Le principal but de la loi Madelin est d’apporter une nette amélioration à la protection sociale des travailleurs non salariés (Tns) en matière de décès, de santé ou d’arrêt de travail. Pour ce faire, elle donne à ces professionnels la possibilité de déduire de leurs gains imposables les cotisations de leurs contrats de retraite et de prévoyance. Cependant, la loi Madelin est seulement profitable aux travailleurs non salariés et à ceux qui ont une profession libérale.
Les personnes qui peuvent bénéficier de la loi Madelin
La loi Madelin interpelle surtout les travailleurs qui ne perçoivent pas de salaires, c’est l’exemple des chefs d’entreprise qui n’ont pas de statut semblable à celui d’un salarié. La raison pour laquelle, un TNS a un statut qui l’oblige à contribuer à certains services sociaux et en retour, il va bénéficier d’une protection sociale. La Loi Madelin est ainsi faite pour les entrepreneurs individuels qui sont dans la catégorie des bénéfices commerciaux et industriels, des bénéfices non commerciaux, les gérants majoritaires de Sarl, ceux d’EURL ainsi que les associés de SNC en l’occurrence le conjoint collaborateur d’un travailleur non salarié.
Les avantages de la Loi Madelin
Les bénéficiaires profitent en grande partie à un allègement fiscal. Cette diminution fiscale est obtenue grâce à la déduction des paiements qui minimise l’effort de budget consacré à la couverture prévoyance et santé des bénéficiaires. La loi madelin tns offre alors un grand avantage fiscal. Par ailleurs, les travailleurs concernés ont l’obligation de choisir une mutuelle. Pour ce faire, il serait nécessaire d’utiliser un comparateur mutuelle afin de connaître celle qui est plus adaptée à ses besoins. Sur mutuellemadelin, c’est possible de le faire et c’est sans engagement.
La loi Madelin fait ainsi le bonheur des travailleurs non salariés qui profitent des avantages sur la limite fiscale retraite, celle perte d’emploi et la limite fiscale santé et prévoyance. Ce qui prouve qu’un accord Madelin n’est déductible que fiscalement, toute contribution demeure soumise à la totalité des charges sociales et obligatoires.
